Les évaluations environnementales
Pour un développement durable
Les évaluations environnementales guident les gouvernements dans leur prise de décision en matière de projets d’envergure et permettent au public et aux communautés de faire entendre leurs points de vue. Elles assurent l’acceptabilité des projets aux plans social et environnemental, au-delà de leur faisabilité économique et technique.
Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale?
L’évaluation environnementale identifie et analyse les impacts possibles et réels d’un projet sur le milieu dans lequel il sera implanté. Elle permet d’identifier, dès la phase de planification, les mesures d’atténuation qui seront requises dans le but de limiter, atténuer ou compenser les impacts du projet et veiller à ce que les bénéfices surpassent les inconvénients.
L’évaluation est essentielle au développement durable. Elle guide les gouvernements, les villes et autres parties prenantes dans leur prise de décision en matière de projets d’envergure et permet aux personnes, aux groupes, aux organisations et aux communautés de faire entendre leurs points de vue. Elle assure l’acceptabilité des projets aux plans social et environnemental, au-delà de leur faisabilité économique et technique.
Au Québec, le développement durable se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.»
La participation publique
Au cours des différentes phases du projet, les personnes, les associations citoyennes, les groupes ainsi que les organismes des milieux des affaires, institutionnels et environnementaux seront invités à exprimer leurs opinions et préoccupations. Au moment opportun, la page Consultations sectorielles précisera les modalités par lesquelles la population pourra s’exprimer.
Un projet, deux processus
Le projet du tramway Gatineau-Ottawa est encadré à la fois par les instances gouvernementales provinciale et fédérale. Puisque le système de transport traversera deux provinces (Québec et Ontario) dans la région de la capitale nationale et qu’il sera installé sur des infrastructures et terrains fédéraux, ou adjacents à ceux-ci, sa planification fera l’objet de deux processus d’évaluations environnementales. Bien qu’il s’agisse de deux processus distincts pour des raisons de juridiction, leur objectif est le même, et les données à récolter sur le terrain sont pratiquement identiques.
Pour la portion du tracé située sur la rive québécoise, le projet de tramway Gatineau-Ottawa est assujetti à la Procédure accélérée d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PAEEIE) du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) en vertu de la Loi sur l’accélération de certains projets d’infrastructure.
Pour toute portion du tracé touchant des terrains fédéraux au Québec et en Ontario, incluant le pont du Portage, une analyse et détermination environnementale en vertu des articles 81-91 de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) s’applique. Le projet devra suivre les lignes directrices de l’agence canadienne d’évaluation d’impact ainsi que les exigences du processus d’approbation de l’AFUSDTI (Approbations fédérales d’utilisation du sol, de design et de transaction) de la CCN, à la satisfaction de toutes les organisations fédérales. Dans le cadre de ce processus, une évaluation des effets environnementaux (EEE) devra être réalisée et soumise à la CCN.
Cette évaluation comprend les étapes suivantes :
- La description du projet;
- La description des milieux :
- Biologique (telles que la faune et la flore);
- Physique (tels que la qualité de l’air et le climat);
- Humain (tels que le climat sonore et l’analyse du paysage).
- L’évaluation des effets environnementaux sur les milieux physique, biologique et humain;
- Prise en compte des changements climatiques (réduction des GES, mesures d’adaptation);
- La description des mesures d’atténuation et des effets résiduels;
- La prise en compte des observations reçues du public et de toute connaissance reçue des collectivités lors des consultations publiques;
- La prise en compte de toute connaissance autochtone reçue et, le cas échéant, si l’obligation de consulter a été remplie;
- L’évaluation des effets cumulatifs.
Les parties prenantes et leurs rôles
Bureau de projet Tramway Gatineau-Ottawa (initiateur du projet / requérant)
Le Bureau de projet assure le respect des échéanciers et la qualité des livrables. Il est responsable d’obtenir les autorisations environnementales.
Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Le MELCCFP transmet à l’initiateur une directive spécifique au type de projet dans laquelle sont précisés les éléments que doit contenir son étude d’impact.
Le MELCCFP consulte les ministères et organismes concernés afin de s’assurer de cerner tous les enjeux pertinents. Par la suite, il transmet à l’initiateur les enjeux soulevés afin que celui-ci les considère dans son étude d’impact sur l’environnement.
Le Ministère vérifie ensuite que l’étude d’impact sur l’environnement est complète et respecte sa directive.
Les spécialistes du MELCCFP, en collaboration avec ceux des autres ministères et organismes concernés, déposent un rapport d’analyse environnementale auprès du ministre.
À partir du rapport du BAPE et du rapport d’analyse environnementale, le ministre effectue son analyse et fait une recommandation au gouvernement. Ce dernier rend sa décision par décret.
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD)
À titre de compétence gouvernementale en matière de transport, le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) est amené à fournir divers avis lors des consultations menées par le ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dans le cadre de la Procédure accélérée d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PAEEIE).
Le MTMD participe également aux audiences publiques du BAPE.
Partenaires du projet
Il s’agit des partenaires publics de la STO qui seront consultés et impliqués dans la réalisation du projet, à savoir le Ministère du Transport et de la Mobilité durable (MTMD), la Commission de la capitale nationale (CCN) et les villes de Gatineau et d’Ottawa.
Pour plus de détails, consultez la page Partenaires et financement.
La population / le public
Personnes, groupes, organisations, organismes et communautés participant au processus de consultation et qui soulèvent les enjeux à être traités dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Services professionnels
Ce sont les consultants qui sont chargés de réaliser les études d’évaluation d’impacts environnementaux ainsi que l’avant-projet.
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
Le BAPE est un organisme indépendant qui informe, consulte les citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable de l’environnement afin d’éclairer la prise de décisions gouvernementale.
Commission de la capitale nationale du Canada (CCN)
Elle est une société d’État fédérale qui assure la planification à long terme des biens fonciers fédéraux. Elle est l’intendante principale des lieux publics d’importance nationale et agit comme partenaire créative engagée envers l’excellence en aménagement et en conservation.
Elle est également responsable de la planification des transports interprovinciaux et de l’approbation fédérale pour les projets sur les terrains fédéraux ou sous juridiction fédérale. Cette approbation comprend l’évaluation fédérale des impacts environnementaux.
De son côté, le bureau de transport en commun de la CCN a pour mandat de :
- Favoriser et soutenir la mise en œuvre du projet de tramway en agissant à titre de coordonnateur fédéral et hors Québec et comme vis-à-vis au ministère des Transports du Québec et à la STO;
- Appuyer la réalisation d’une plus grande part modale en transport en commun à destination et en provenance du cœur de la région de la capitale nationale;
- Travailler à l’amélioration de l’intégration du réseau interprovincial de transport en commun dans la région de la capitale nationale, en reliant les centres-villes d’Ottawa et de Gatineau.