Les consultations sectorielles
Un projet construit en collaboration avec le milieu
Un projet de cette envergure se planifie et se construit en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs du milieu. C’est pourquoi les études environnementales feront l’objet d’un rigoureux processus de consultations publiques sectorielles.
Consultations publiques dans le cadre des études environnementales
Il va sans dire qu’un projet de cette envergure se planifie et se construit en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes. Tout au long des phases de planification et de réalisation du projet, l’équipe du Bureau de projet déploie tous les efforts de transparence pour maintenir un dialogue ouvert auprès de la communauté.
Les études environnementales représentent une étape clé de l’avant-projet. En tant que piliers de la phase de planification, ces études feront l’objet d’un rigoureux processus de consultations publiques sectorielles impliquant plusieurs acteurs du milieu, tels que les associations de résidents, les commerçants et institutions publiques, les organismes en mobilité, en urbanisme et en environnement ainsi que toute autre partie prenante située le long du tracé proposé.
Ces études proposeront des mesures de mitigation pertinentes et techniquement réalisable aux besoins et enjeux qui auront été exprimés par les citoyens(nes) lors des rencontres sectorielles.
Consultez la page des Évaluations environnementales pour en savoir plus sur les deux processus d’autorisations environnementales auxquels le projet du tramway Gatineau-Ottawa sera soumis.
Étude d’impact sur l’environnement
Tracé situé sur la rive québécoise
Voici la séquence des principales étapes de consultations publiques relatives à l’Étude d’impact sur l’environnement (EIE) selon la Procédure accélérée d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PAEEIE) du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Première étape
- Émission de l’Avis de projet au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) par le Bureau de projet du tramway Gatineau-Ottawa.
- Publication de l’Avis de projet et de la directive du Ministre au Registre des évaluations environnementales.
- Consultation auprès du public réalisée par le MELCCFP. Lors de cette période, la population aura 30 jours pour exprimer au Ministre, par écrit, ses observations quant aux enjeux que l’étude d’impact devra aborder.
- Dans les 20 jours suivant la fin de cette consultation, le Ministre transmettra un compte-rendu au Bureau de projet et le publiera au Registre des évaluations environnementales. Celui-ci fera état des enjeux qui auront été communiqués par le public et dont la pertinence justifie une prise en compte dans l’étude d’impact.
- Entité responsable : MELCCFP
Deuxième étape
- Début des consultations publiques par l’équipe du Bureau de projet afin de recenser les commentaires et enjeux qui n’auraient pas été exprimés par l’ensemble des acteurs du milieu lors de la consultation du MELCCFP.
- Entité responsable : Bureau de projet du tramway Gatineau-Ottawa
Troisième étape
- Audiences publiques du BAPE.
- Entité responsable : Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
Qu’est-ce que le BAPE?
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme gouvernemental qui joue un rôle conseil auprès du ministre responsable de l’Environnement du Québec en effectuant diverses recommandations à la suite d’un processus d’informations, de consultations et d’enquêtes. Le BAPE n’est pas en lui-même en mesure d’autoriser ou de refuser un projet. Cette décision revient au gouvernement.
Consultez tous les détails sur le site Internet du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Évaluation des effets environnementaux
Tracé touchant des terrains fédéraux au Québec et en Ontario, incluant le pont du Portage
Des consultations publiques seront réalisées dans le cadre des Évaluations environnementales. Tous les détails sur les différentes façons pour le public de s’exprimer seront communiqués au moment opportun.
L’importance des Premières Nations
La STO compte maintenir un dialogue en continu avec les communautés algonquines concernées et travaille à l’élaboration d’un plan d’information et de consultation à cet égard. Les procédures d’évaluation environnementale du Québec et du fédéral prévoient également une démarche d’information et de consultation des communautés autochtones dans le cadre de l’étude d’impact.
Pour plus d’information, consultez le Guide sur la démarche d’information et de consultation réalisée auprès des communautés autochtones par l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ainsi que le processus d’Approbations fédérales d’utilisation du sol, de design et de transaction de la CCN.